Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Codgela GmbH (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Prestataire

Codgela GmbH
GmbH · Basel-Stadt, Suisse
Martinsgasse 20, 4051 Basel
CHE-Nummer : CHE-491.178.450

1. Objet

Codgela GmbH propose des services de développement informatique sur mesure : création de scripts, tableaux de bord Excel/VBA, applications web, automatisations, et outils de facturation électronique.

2. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement après étude du besoin. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature). Un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.

3. Tarifs

Les tarifs sont fixés au devis selon la complexité et la durée estimée du projet. Les prestations sont facturées en francs suisses (CHF), sauf accord contraire mentionné dans le devis. Codgela GmbH n'est pas assujettie à la TVA suisse tant que son chiffre d'affaires annuel reste inférieur à CHF 100'000. Les prix indiqués sont donc hors TVA.

4. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont donnés de bonne foi et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client pour les échanges nécessaires. Tout retard significatif fera l'objet d'une communication préalable.

5. Conditions de paiement

Paiement à réception de facture, sauf accord contraire mentionné dans le devis
Délai de paiement : 30 jours maximum
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal
En cas de retard : pénalités de retard au taux légal applicable

6. Propriété intellectuelle

Le code source et les livrables développés par Codgela GmbH sont cédés au Client à la réception du paiement intégral. Avant paiement complet, les livrables restent la propriété de Codgela GmbH.

Codgela GmbH se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

7. Garantie et support

Codgela GmbH garantit le bon fonctionnement des livrables conformément aux spécifications du devis pour une durée de 30 jours après livraison. Les corrections de bugs liés aux développements sont incluses. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un nouveau devis.

8. Confidentialité

Codgela GmbH s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des projets réalisés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (Code des obligations - CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Basel-Stadt, Suisse, seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Juin 2026